Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : Engagement comportemental et pédagogique.
- Les élèves sont tenus de ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules école.
- La consommation de toute boisson alcoolisée ou tout produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (drogue, médicaments…) est formellement interdite.
- Il est rappelé dans le contrat de formation qu’en cas de suspicion de consommation d’alcool ou de produits stupéfiants, les leçons de conduite peuvent être annulées, il en est de même pour l’accès à la salle de cours théorique de l’établissement. A notre initiative, un dépistage peut être réalisé.
- Les élèves sont tenus de ne pas manger et boire dans la salle de code.
- Les élèves sont tenus de respecter les horaires des cours collectifs affichés dans les locaux pour ne pas perturber le bon déroulement des séances.
- Le non-respect de ces consignes pourra entrainer l’exclusion temporaire ou définitive de la salle de cours sans préavis.
- A chaque leçon de conduite (pratique) l’élève doit être muni de son livret d’apprentissage, et d’une pièce d’identité.
- Les cours ont lieu dans la salle de l’établissement, en individuel, ou en collectif, selon les horaires.
- L’enseignement théorique général se fait par thème avec différents supports audiovisuels.
- Les tests avec corrections et les examens blancs sont faits de la même façon.
- Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les tests.
- Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours, en salle ou en véhicule.
- Le livret d’apprentissage, document obligatoire et propriété de l’élève, doit être tenu à jour par celui-ci, que ce soit pendant la formation initiale ou pendant les phases de conduite accompagnée ou supervisée. Le livret pourra être contrôlé par les formateurs, par les inspecteurs du permis de conduire ou les forces de l’ordre.
- En cas de financement extérieur (Mon Compte Formation, pôle emploi…), un émargement sera réalisé à chaque leçon pratique. L’assiduité sera contrôlée par le financeur.
Article 2 : Respect des procédures d’examen, comportement envers les intervenants.
- Le jour de l’examen pratique l’élève doit être muni de son livret d’apprentissage, de sa pièce d’identité, de son éventuel permis de conduire (si d’autres catégories sont déjà acquises).
- Le jour de l’examen théorique, l’élève doit être muni de sa pièce d’identité et de tout autre permis éventuel.
- Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et un comportement correct en cours et le jour de l’examen.
- Les élèves sont tenus de respecter la propreté des locaux, du matériel, des véhicules et des sanitaires.
- Il en est de même concernant le personnel de l’auto-école, de tout autre établissement d’enseignement de la conduite ainsi que pour les inspecteurs du permis de conduire, le jour des examens ou à tout autre moment dans la formation ou ils pourraient être amenés à les croiser aux divers centres d’examens.
- Il est rappelé ici que outre les sanctions d’exclusion de l’établissement d’enseignement de la conduite CFSR59 pourraient s’ajouter des poursuites pénales, les inspecteurs du permis de conduire étant des représentants de l’état Français remplissant, tout comme les auto-écoles, une mission de service public.
- Toute dégradation du matériel ou des locaux sera facturée au responsable des faits.
- Le présent règlement entre en application dès la signature du contrat.
Article 3 : Engagement financier
- En l’absence de paiement, tout contrat est considéré nul et non avenu.
- Toute leçon non décommandée 48 heures ouvrables à l’avance reste due. Moins de 48H avant la leçon, seul un motif réel et sérieux (maladie, accident…) sera pris en compte afin de ne pas facturer la leçon, sur présentation obligatoire d’un justificatif (certificat médical, bulletin d’entrée en hôpital, attestation employeur…)
- Toute leçon prise doit être réglée d’avance. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur ou autre type de message (SMS, Facebook…) sans réponse de notre part.
- Pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement, la direction se réserve le droit d’annuler ou de modifier les rendez-vous de conduite ou de code. Les élèves seront prévenus par téléphone ou par e-mail et un rendez-vous alternatif sera proposé.
- En cas de financement extérieur (CPF, Pôle emploi…) chaque leçon facturée suite à une absence non justifiée par un motif réel et sérieux, ou décommandée 48H ouvrables à l’avance, sera due par l’élève sur ses fonds propres.
- Aucune réservation de place d’examen pratique ne sera faite, si le solde du compte n’est pas réglé en intégralité. Si des sommes restent dues à l’approche de la date d’examen, l’auto-école se réserve le droit de réattribuer la place à un autre candidat ou de l’annuler.
- Les échéanciers prévus à la signature du contrat doivent être respectés, faute de quoi les cours pourront être suspendus sans préavis.
Mise à disposition de ces informations :
– Affichage en auto-école
– Remise en main propre et signature en 2 exemplaires lors de l’inscription
– documents disponibles sur demande
– Documents disponibles sur le site internet www.cfsr59.fr