Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : Engagement comportemental et pédagogique.
- Les élèves sont tenus de ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules école.
- Les élèves sont tenus de ne pas manger et boire dans la salle de code. La consommation de toute boisson alcoolisée ou tout
produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (drogue, médicaments…) est formellement interdite. - Il est rappelé dans le contrat de formation qu’en cas de suspicion de consommation d’alcool ou de produits stupéfiants, les
leçons de conduite peuvent être annulées, il en est de même pour l’accès à la salle de cours théorique de l’établissement. A
notre initiative, un dépistage peut être réalisé. - Les élèves sont tenus de respecter les horaires des cours collectifs affichés dans les locaux pour ne pas perturber le bon
déroulement des séances. - Le non-respect de ces consignes pourra entrainer l’exclusion temporaire ou définitive de la salle de cours sans préavis.
- A chaque leçon de conduite (pratique) l’élève doit être muni de son livret d’apprentissage, et d’une pièce d’identité.
Le livret d’apprentissage numérique sera remis à l’élève dans les plus brefs délais via un lien pour une application à télécharger.
Il est demandé au candidat de l’installer sur le téléphone et de le paramétrer (application MonPermis). - Les cours ont lieu dans la salle de l’établissement, en individuel, ou en collectif, selon les horaires.
- L’enseignement théorique général se fait par thème avec différents supports audiovisuels. Les tests avec corrections et les
examens blancs sont faits de la même façon. - Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les tests.
- Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours, en salle ou en véhicule.
- Le livret d’apprentissage numérique, obligatoire et propriété de l’élève, doit être tenu à jour par celui-ci, que ce soit
pendant la formation initiale ou pendant les phases de conduite accompagnée ou supervisée. Le livret pourra être contrôlé par
les formateurs, par les inspecteurs du permis de conduire ou les forces de l’ordre. - En cas de financement extérieur (Mon Compte Formation, pôle emploi…), un émargement sera réalisé à chaque leçon pratique.
L’assiduité sera contrôlée par le financeur. - En général, une heure de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite
et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite incluant la théorie de la pratique, 5 à 10 minutes pour faire
le bilan de la leçon (pause WC éventuellement). Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon
routier…) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite. - Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation
des séances, fermeture du bureau…) et de lire attentivement toute communication en provenance de l’auto-école ou des
services de l’état envoyée par mail. - Il appartient aux élèves de nous contacter avant la fin des leçons programmées pour planifier la suite de la formation si
nécessaire, la planification des leçons s’établissant sur plusieurs semaines. Dans le cas contraire l’élève risque de subir un
délai important avant la prochaine leçon, qui ne sera pas imputable à l’auto-école. - Toute dégradation du matériel ou des locaux sera facturée au responsable des faits.
Article 2 : Respect des procédures d’examen, comportement envers les intervenants
- Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et un comportement correct en cours et le jour de l’examen.
- Les élèves sont tenus de respecter la propreté des locaux, du matériel, des véhicules et des sanitaires.
- Les élèves et leurs familles sont tenus de respecter le personnel de l’auto-école, de tout autre établissement d’enseignement de
la conduite ainsi que les inspecteurs du permis de conduire, le jour des examens ou à tout autre moment dans la formation ou
ils pourraient être amenés à les croiser aux divers centres d’examens. - Il est rappelé ici qu’outre les sanctions d’exclusion de l’établissement d’enseignement de la conduite CFSR59 pourraient
s’ajouter des poursuites pénales, les inspecteurs du permis de conduire étant des représentants de l’état Français remplissant,
tout comme les auto-écoles, une mission de service public. - Le jour de l’examen pratique l’élève doit être muni de son livret d’apprentissage numérique, de sa pièce d’identité, de
son éventuel permis de conduire (si d’autres catégories sont déjà acquises). - L’inscription d’un candidat à l’examen pratique devra respecter les points suivants :
– respect du nombre d’heures minimum d’heures requis par la réglementation ;
– programme de formation terminé
– avis favorable de l’équipe pédagogique via un examen blanc - Lorsque le candidat est inscrit à l’examen pratique du permis de conduire, il est inscrit en avance, sur le serveur des permis de
conduire. De fait, les leçons programmées sont maintenues afin de parfaire la formation du candidat. Toute absence sera
considérée comme volontaire, et entraînera de plein fouet le blocage administratif de l’élève ainsi que la perte de sa place
d’examen. Chaque élève inscrit au sein de l’auto-école peut passer 2 fois l’examen pratique du permis de conduire. Audelà, l’auto-école sera libre de restituer le dossier à l’élève et se libérer de tout engagement. - Les places d’examen étant affectées par les services de l’état et non par l’auto-école, aucune réclamation ne sera recevable
concernant les délais de présentation, l’organisme de formation n’ayant pas le contrôle de ce paramètre. - En cas d’absence de l’inspecteur le jour de l’examen ou annulation par la préfecture, la place n’est pas réattribuée
automatiquement à l’auto-école. Il faut alors réserver une nouvelle place d’examen.
Article 3 : Engagement financier
- En l’absence de paiement, tout contrat est considéré nul et non avenu.
- Toute leçon non décommandée 48 heures ouvrables à l’avance reste due. Moins de 48H avant la leçon, seul un motif réel
et sérieux (maladie, accident…) sera pris en compte afin de ne pas facturer la leçon, sur présentation obligatoire d’un
justificatif (certificat médical, bulletin d’entrée en hôpital, attestation employeur…) - Toute leçon prise doit être réglée d’avance. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur ou autre type de
message (SMS, Facebook…) sans réponse de notre part. - Pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement, la direction se réserve le droit d’annuler ou de modifier les rendez-vous
de conduite ou de code. Les élèves seront prévenus par téléphone ou par e-mail et un rendez-vous alternatif sera proposé. - En cas de financement extérieur (CPF, Pôle emploi…) chaque leçon facturée suite à une absence non justifiée par un motif
réel et sérieux, ou décommandée 48H ouvrables à l’avance, sera due par l’élève sur ses fonds propres. - Aucune place d’examen pratique réservée ne sera maintenue, si le solde du compte n’est pas réglé en intégralité. Si des
sommes restent dues à l’approche de la date d’examen, l’auto-école se réserve le droit de réattribuer la place à un autre candidat
ou de l’annuler. - Les échéanciers prévus à la signature du contrat doivent être respectés, faute de quoi les cours pourront être suspendus sans
préavis.
Le présent règlement entre en application à la signature
du contrat et peut être révisé à tout moment.
Mise à disposition de ces informations :
– Affichage en auto-école
– Remise en main propre et signature en 2 exemplaires lors de l’inscription
– documents disponibles sur demande
– Documents disponibles sur le site internet www.cfsr59.fr